Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

L’application “ATSEEONE” est éditée par Odacel, situé à 54  avenue du général Leclerc 77400 Lagny-Sur-Marne, France,  joignable à l’adresse suivante : contact@odacel.com.

Nous agissons en qualité de responsable du traitement au sens du  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

2. Données collectées

Pour le bon fonctionnement de l’application afin de rendre le  niveau de service promis par la solution à ses utilisateurs, nous  collectons les données suivantes :

• Coordonnées GPS (latitude, longitude, timestamp) ⮚ Identifiant unique d’appareil (UUID)
• Adresse IP et données techniques 
• Nom et prénom de l’utilisateur qui souhaite se connecter à  l’application pour l’utiliser 
• Numéro de téléphone (facultatif), photo (facultatif), ⮚ Type du permis de conduire (pour les conducteurs)

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée sans votre  consentement explicite.

3. Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Affichage des trajets sur une carte
• Reconstitution des parcours
• Amélioration du service

Les données ne sont pas utilisées à des fins marketing ou  publicitaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• Votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD)
• Ou l’exécution d’un contrat (article 6.1.b)

Le consentement peut être retiré à tout moment via l’application ou  par email.

5. Partage des données

Les données ne sont partagées avec aucun tiers commercial. Des prestataires techniques peuvent traiter ces données sous  conditions contractuelles RGPD.

6. Durée de conservation

Les données de géolocalisation collectées via l’application sont  conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur  enregistrement.

Cette durée est justifiée par plusieurs finalités légitimes,  conformément à l’article 5.1.e du Règlement (UE) 2016/679  (RGPD), à savoir :

• La reconstitution d’itinéraires ou d’événements passés, en  cas d’incident technique, de litige, de réclamation client ou à  des fins de support ;
• La preuve de l’exécution d’une prestation ou d’une  mission, dans le cadre de relations contractuelles ou  d’obligations de service ;
• Le respect d’obligations réglementaires sectorielles, en  lien avec le transport, la sécurité des personnes ou la  logistique ;
• L’analyse statistique de l’usage du service sur une  période annuelle, à des fins d’optimisation, de planification  ou d’amélioration continue (avec agrégation ou  pseudonymisation si nécessaire) ;
• La traçabilité et l’audit interne, dans le cadre du  renforcement de la sécurité des services, de la détection de  comportements anormaux ou d’accès frauduleux ;
• L’archivage à des fins probatoires, pour préserver des  preuves en cas de contentieux éventuel, dans le respect des  délais de prescription applicables.

Au-delà de cette durée, les données sont soit supprimées  définitivement, soit anonymisées de manière irréversible à des  fins strictement statistiques et non identifiantes.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression
• Limitation, opposition, portabilité

Pour les exercer : contactez contact@odacel.com

8. Sécurité des données

Mesures mises en place :

• Chiffrement
• Restriction d’accès
• Sauvegardes régulières
• Journalisation des accès

9. Transferts internationaux

Les données sont hébergées dans l’UE par un fournisseur français  dont les data center sont basés en France.

Si un transfert hors UE est nécessaire, il est encadré par une  décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer. Toute modification importante sera  notifiée via l’application ou notre site web.

11. Contact

Responsable : Odacel 

Email : contact@odacel.com